Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1986 PORTANT OUVERTURE POUR 1986 DU CONCOURS SUR TITRE D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (FEMMES ET HOMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1986
Publié le19 février 1986
PublicationJORF du 19 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841981
RéférenceArrêté du 12 février 1986 PORTANT OUVERTURE POUR 1986 DU CONCOURS SUR TITRE D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (FEMMES ET HOMMES), JO du 19 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juillet 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).