Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1984 NOMBRE DE PLACES D'ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) OFFERTES EN 1985 AUX ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE TERMINANT LEUR SCOLARITE EN 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1984
Publié le27 mars 1984
PublicationJORF du 27 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000655303
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · application