Décret du 4 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Article (sans numéro) JORFARTI000002086219

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001120599

Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret du 27 septembre 1982 susvisé:

M. Vincent Courtillot, directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001506138

Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pour une période de quatre ans:

En qualité de membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école:

M. Bernard Boucault, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur;

Mme Isabelle Bouillot, directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget;

M. Michel Lucas, chef de l'inspection générale des affaires sociales;

M. François Scheer, secrétaire général du ministère des affaires étrangères. En qualité d'ancien élève de l'Ecole nationale d'administration:

M. Raphaël Alomar, président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

En qualité de membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique:

M. Alain Lancelot, directeur de l'institut d'études politiques de Paris;

M. Pierre Sadran, directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux;

En qualité de membres nommés sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

M. Christian Courant, secrétaire fédéral de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (F.G.F.-F.O.);

M. Patrick Hallinger, secrétaire national de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires C.G.T. (U.G.F.F.-C.G.T.);

M. Jean-Paul Roux, secrétaire national de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.);

M. Pascal Renaud, secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations ......................................................

En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence:

M. Henri Martre, président-directeur général de la société Aerospatiale;

M. Raymond Boudon, universitaire;

M. Jean-Claude Paye, secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.).

Article (sans numéro) JORFARTI000001351671

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.