Journal officiel · Décret

Décret n°87-798 du 29 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ET AU REGIME DE LA SCOLARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1987
Publié le1er octobre 1987
PublicationJORF du 1 octobre 1987
NORFPPA8700025D
IdentifiantJORFTEXT000000522611
RéférenceDécret n°87-798 du 29 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ET AU REGIME DE LA SCOLARITE, JO du 1er octobre 1987, NOR FPPA8700025DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 - art. 1 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 - art. 47 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).