Journal officiel · Décret

Décret n°86-1106 du 13 octobre 1986 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ET AU REGIME DE LA SCOLARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1986
Publié le14 octobre 1986
PublicationJORF du 14 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000503778
RéférenceDécret n°86-1106 du 13 octobre 1986 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ET AU REGIME DE LA SCOLARITE, JO du 14 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · modifie
Décret n°85-857 du 13 août 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 - art. 1 (M) · modification
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 - art. 24 bis (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).