Journal officiel · Décret

Décret n°85-857 du 13 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ET AU REGIME DE SCOLARITE ET LE DECRET 83229 DU 22-03-1983 MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8326 DU 19-01-1983 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 04-01-1959 RELATIVE AU STATUT DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1985
Publié le14 août 1985
PublicationJORF du 14 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501953
RéférenceDécret n°85-857 du 13 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ET AU REGIME DE SCOLARITE ET LE DECRET 83229 DU 22-03-1983 MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8326 DU 19-01-1983 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 04-01-1959 RELATIVE AU STATUT DES FONCTIONNAIRES, JO du 14 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · modifie
Décret n°83-229 du 22 mars 1983 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 - art. 1 (M) · modification
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 - art. 24 bis (Ab) · creation
Arrêté du 13 août 1985 · application
Décret n°86-1106 du 13 octobre 1986 · modifie
ARRET · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).