Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS SUR TITRES D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) AINSI QU'A LA COMPOSITION DU JURY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1985
Publié le14 août 1985
PublicationJORF du 14 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496711
RéférenceArrêté du 13 août 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS SUR TITRES D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) AINSI QU'A LA COMPOSITION DU JURY, JO du 14 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · application
Décret n°85-857 du 13 août 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).