Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1982 ORGANISATION ET DISCIPLINE DES EPREUVES PERMETTANT L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1982
Publié le7 novembre 1982
PublicationJORF du 7 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864680
RéférenceArrêté du 28 octobre 1982 ORGANISATION ET DISCIPLINE DES EPREUVES PERMETTANT L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA), JO du 7 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · application
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