Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l’ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 modifiée relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d’accès à l’Ecole nationale d’administration et au régime de la scolarité, notamment son article 47 ;
Vu le décret du 4 novembre 1991 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean Giraud, directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l’éducation nationale, est nommé membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration, en application des dispositions du premier alinéa de l’article 47 du décret du 27 septembre 1982 susvisé, en remplacement de M. Vincent Courtillot, pour la durée de son mandat restant à courir.
Art. 2. - M. Christian Rollet, chef de l’inspection générale des affaires sociales, est nommé membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration, en qualité de membre choisi dans les administrations auxquelles prépare l’école, en remplacement de M. Michel Lucas, pour la durée de son mandat restant à courir.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de la fonction publique, ANDRÉ ROSSINOT