Journal officiel · Décret

Décret n°82-1046 du 8 décembre 1982 PROROGEANT LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1982
Publié le11 décembre 1982
PublicationJORF du 11 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520389
RéférenceDécret n°82-1046 du 8 décembre 1982 PROROGEANT LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA), JO du 11 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · application
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