Journal officiel · Décret

Décret n°89-856 du 23 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET AU REGIME DE LA SCOLARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1989
Publié le25 novembre 1989
PublicationJORF du 25 novembre 1989
NORPRMG8970445D
IdentifiantJORFTEXT000000518191
RéférenceDécret n°89-856 du 23 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET AU REGIME DE LA SCOLARITE, JO du 25 novembre 1989, NOR PRMG8970445DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 - art. 11 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).