Journal officiel · Décret

Décret du 28 juin 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1995
Publié le1er juillet 1995
PublicationJORF n°152 du 1 juillet 1995
NORPFFA9500075D
IdentifiantJORFTEXT000000331448
RéférenceDécret du 28 juin 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, JO du 1er juillet 1995, NOR PFFA9500075DFac-similé du JO du 1er juillet 1995 →

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Fac-similé du JO du 1er juillet 1995 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).