Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1982 FIXATION DES PROGRAMMES DES EPREUVES DES DIFFERENTS CONCOURS DONNANT ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1982
Publié le27 octobre 1982
PublicationJORF du 27 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678424
RéférenceArrêté du 14 octobre 1982 FIXATION DES PROGRAMMES DES EPREUVES DES DIFFERENTS CONCOURS DONNANT ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, JO du 27 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 - art. 20 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 15 novembre 1982 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1986 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Arrêté du 13 octobre 1999 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).