Article (sans numéro) JORFARTI000001951023
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1990 modifiant les programmes des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1990
Publié le14 octobre 1990
PublicationJORF n°239 du 14 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORFPPA9000126A
IdentifiantJORFTEXT000000351494
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;
Sur la proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Article (sans numéro) JORFARTI000001563763
Art. 1er. - Les programmes d'économie, droit public, finances publiques et économie financière, questions sociales, questions internationales, droit des affaires, droit civil, gestion comptable et financière des entreprises et mathématiques, figurant en annexes au présent arrêté se substituent aux programmes correspondants figurant aux annexes de l'arrêté du 14 octobre 1982 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001951024
Art. 2. - Les dispositions figurant dans les annexes du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours qui seront organisés en 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000002338836
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 1990.
MICHEL DURAFOUR
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