Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1993 RELATIF A LA DUREE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORFPPA9300159A
IdentifiantJORFTEXT000000301702
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · application
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