Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT ACCEPTATION DE DEMISSION (ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION) (ENA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORFPPA8800052A
IdentifiantJORFTEXT000000498966
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · application
Arrêté du 12 avril 1988 · modifie