Journal officiel · Décret

Décret n°79-1220 du 31 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 71787 DU 21-09-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET AU REGIME DE SCOLARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1979
Publié le6 janvier 1980
PublicationJORF du 6 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329343
RéférenceDécret n°79-1220 du 31 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 71787 DU 21-09-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET AU REGIME DE SCOLARITE, JO du 6 janvier 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°81-379 du 15 avril 1981 - art. 4 (Ab)
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).