Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1982 EPREUVES POUR L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION EN 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1982
Publié le17 novembre 1982
PublicationJORF du 17 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000497040
RéférenceArrêté du 12 novembre 1982 EPREUVES POUR L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION EN 1983, JO du 17 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 avril 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).