Journal officiel · Décret

Décret n°96-83 du 30 janvier 1996 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU REGIME DE LA SCOLARITE ET A L'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1996
Publié le2 février 1996
PublicationJORF n°28 du 2 février 1996
NORFPPA9500149A
IdentifiantJORFTEXT000000508944
RéférenceDécret n°96-83 du 30 janvier 1996 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU REGIME DE LA SCOLARITE ET A L'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, JO du 2 février 1996, NOR FPPA9500149AFac-similé du JO du 2 février 1996 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°85-1271 du 27 novembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).