Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1985 FIXANT LE NOMBRE DE PLACES D'ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) OFFERTES EN 1986 AUX ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE TERMINANT LEUR SCOLARITE EN 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1985
Publié le13 juin 1985
PublicationJORF du 13 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000843082
RéférenceArrêté du 5 juin 1985 FIXANT LE NOMBRE DE PLACES D'ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) OFFERTES EN 1986 AUX ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE TERMINANT LEUR SCOLARITE EN 1985, JO du 13 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · application
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