Journal officiel · Décret

Décret n°93-1351 du 28 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET AU REGIME DE LA SCOLARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1993
NatureDécret
Signé le28 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORFPPA9300158D
IdentifiantJORFTEXT000000518329
RéférenceDécret n°93-1351 du 28 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET AU REGIME DE LA SCOLARITE, JO du 30 décembre 1993, NOR FPPA9300158DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°93-1351 du 28 décembre 1993 - art. 2 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).