Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
1. L'intitulé du décret du 27 septembre 1982 susvisé est remplacé par : " Décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Institut national du service public "
1. Dans le décret du 27 septembre 1982 susvisé, il est inséré un article 45-1 rédigé comme suit :
2. " Art. 45-1.-Le siège de l'Institut national du service public est à Strasbourg. L'aménagement de la scolarité est arrêté selon la procédure définie à l'article 45 ci-dessus. "
1. Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1993).