1. L'intitulé du décret du 27 septembre 1982 susvisé est remplacé par : " Décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Institut national du service public "
Décret n°93-1351 du 28 décembre 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°93-1351 du 28 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000043634290
Texte parentLEGITEXT000043634744
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