Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DISCIPLINE DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORFPPA9300160A
IdentifiantJORFTEXT000000842115
RéférenceArrêté du 28 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DISCIPLINE DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA), JO du 30 décembre 1993, NOR FPPA9300160ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · application
Arrêté du 28 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).