Journal officiel · Décret

Décret n°76-403 du 11 mai 1976 MODIFIE L'ART. 44 DU DECRET 71-787 DU 21-09-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE ET AU REGIME DE LA SCOLARITE (EGALITE DE POINTS ENTRE CANDIDATS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1976
Publié le12 mai 1976
PublicationJORF du 12 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502488
RéférenceDécret n°76-403 du 11 mai 1976 MODIFIE L'ART. 44 DU DECRET 71-787 DU 21-09-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE ET AU REGIME DE LA SCOLARITE (EGALITE DE POINTS ENTRE CANDIDATS), JO du 12 mai 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).