Journal officiel · Décret

Décret n°73-504 du 29 mai 1973 MODIFIE ET COMPLETE LE DECRET 71-787 DU 21-09-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET AU REGIME DE LA SCOLARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1973
Publié le30 mai 1973
PublicationJORF du 30 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000307029
RéférenceDécret n°73-504 du 29 mai 1973 MODIFIE ET COMPLETE LE DECRET 71-787 DU 21-09-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET AU REGIME DE LA SCOLARITE, JO du 30 mai 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).