Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1954 METTANT FIN AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 (CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS EMPECHES D'Y ACCEDER PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE) EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ENA ET CELUI DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1954
Publié le10 août 1954
PublicationJORF du 10 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283987
RéférenceArrêté du 4 août 1954 METTANT FIN AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 (CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS EMPECHES D'Y ACCEDER PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE) EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ENA ET CELUI DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES, JO du 10 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).