Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder, ainsi que les fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'évènements de guerre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le15 juin 1945
Publié le16 juin 1945
PublicationJORF du 16 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888394
RéférenceOrdonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder, ainsi que les fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'évènements de guerre, JO du 16 juin 1945Légifrance →

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Cité par 88 textes
Décret du 30 mai 1946 · application
DECRET94-536 · application
Décret2003-691 · application
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*71 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).