Journal officiel · Décret

Décret n°46-1523 du 21 juin 1946 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES METROPOLITAINS ANNEXES DES DISPOSITIONS DE L'ORD. 451283 DU 15-06-1945 RELATIVE AUX CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS AYANT ETE EMPECHES D'Y ACCEDER AINSI QU'AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juin 1946
Publié le22 juin 1946
PublicationJORF du 22 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872638
RéférenceDécret n°46-1523 du 21 juin 1946 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES METROPOLITAINS ANNEXES DES DISPOSITIONS DE L'ORD. 451283 DU 15-06-1945 RELATIVE AUX CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS AYANT ETE EMPECHES D'Y ACCEDER AINSI QU'AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE, JO du 22 juin 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).