Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1967 CESSATION D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15 JUIN 1945 AUX PERSONNELS DE LA CAISSE (CANDIDATS EMPECHES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1967
Publié le4 avril 1967
PublicationJORF du 4 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000481785
RéférenceArrêté du 23 mars 1967 CESSATION D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15 JUIN 1945 AUX PERSONNELS DE LA CAISSE (CANDIDATS EMPECHES), JO du 4 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).