Journal officiel · Décret

Décret n°46-2701 du 26 novembre 1946 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES CONSEILS DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1946
Publié le30 novembre 1946
PublicationJORF du 30 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318574
RéférenceDécret n°46-2701 du 26 novembre 1946 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES CONSEILS DE PREFECTURE, JO du 30 novembre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).