Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1952 CESSATION DE L'APPLICATION AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 COMPLETEE PAR LA LOI 48838 DU 19-05-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1952
Publié le21 mai 1952
PublicationJORF du 21 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000472020
RéférenceArrêté du 28 mars 1952 CESSATION DE L'APPLICATION AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 COMPLETEE PAR LA LOI 48838 DU 19-05-1948, JO du 21 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
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