Journal officiel · Décret

Décret n°50-58 du 13 janvier 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX INGENIEURS DU CORPS DES MINES DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 15-06-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1950
Publié le15 janvier 1950
PublicationJORF du 15 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845739
RéférenceDécret n°50-58 du 13 janvier 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX INGENIEURS DU CORPS DES MINES DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 15-06-1945, JO du 15 janvier 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).