Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1949 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DES CANDIDATS BENEFICIAIRES DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1949
Publié le27 février 1949
PublicationJORF du 27 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000616769
RéférenceArrêté du 10 février 1949 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DES CANDIDATS BENEFICIAIRES DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945, JO du 27 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).