Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1958 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1958
Publié le10 avril 1958
PublicationJORF du 10 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000281117
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