Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1952 INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AUX PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1952
Publié le17 octobre 1952
PublicationJORF du 17 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000435572
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Arrêté du 4 septembre 1954 · modifie
Arrêté du 21 novembre 1955 · modifie
Arrêté du 12 décembre 1956 · modifie
Arrêté du 27 mars 1958 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1958 · modifie
Arrêté du 12 novembre 1958 · modifie
Arrêté du 23 mars 1959 · modifie