Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1958 MODIFIE LE PAR. "D" DE L'ART. 2 DE L'A. 07-10-1952 : TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1958
Publié le20 juillet 1958
PublicationJORF du 20 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000616279
RéférenceArrêté du 15 juillet 1958 MODIFIE LE PAR. "D" DE L'ART. 2 DE L'A. 07-10-1952 : TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 20 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).