Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1959 INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1959
Publié le4 avril 1959
PublicationJORF du 4 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000657389
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