Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1962 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (MEDECINS, CHIRURGIENS, DENTISTES, AUXILIAIRES MEDICAUX, PHARMACIENS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1962
Publié le7 février 1962
PublicationJORF du 7 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438757
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