Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1979 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1979
Publié le10 juillet 1979
PublicationJORF du 10 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860976
RéférenceArrêté du 20 juin 1979 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 10 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 janvier 1962 · modifie
Arrêté du 20 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).