Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1973 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1973
Publié le19 octobre 1973
PublicationJORF du 19 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000644069
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