Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEDECINS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1970
Publié le4 novembre 1970
PublicationJORF du 4 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829090
RéférenceArrêté du 16 octobre 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEDECINS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 4 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).