Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le21 février 1986
PublicationJORF du 21 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842422
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 21 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 31 janvier 1962 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).