Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1971 MODIFICATION DES AL. 2 & 3 DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : REMUNERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES, TAUX DES INDEMNITES ET MONTANT DES HONORAIRES DES MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1971
Publié le24 mars 1971
PublicationJORF du 24 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000284534
RéférenceArrêté du 15 mars 1971 MODIFICATION DES AL. 2 & 3 DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : REMUNERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES, TAUX DES INDEMNITES ET MONTANT DES HONORAIRES DES MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 24 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1973 · modifie
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