Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1962 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET NOTAMMENT DE SES ART. 1 (TAUX DES VACATIONS), 4 (REMUNERATIONS), 5 ET 9 (TAUX DES INDEMNITES DU MEDECIN CHEF DE L'HOPITAL DE FRESNES ET DES PHARMACIENS GERANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1967
Publié le22 février 1967
PublicationJORF du 22 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000485974
RéférenceArrêté du 15 février 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1962 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET NOTAMMENT DE SES ART. 1 (TAUX DES VACATIONS), 4 (REMUNERATIONS), 5 ET 9 (TAUX DES INDEMNITES DU MEDECIN CHEF DE L'HOPITAL DE FRESNES ET DES PHARMACIENS GERANTS), JO du 22 février 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).