Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 1974 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 1974
Publié le21 septembre 1974
PublicationJORF du 21 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000853966
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Textes cités liens · DILA1
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