Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1975 INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1975
Publié le11 septembre 1975
PublicationJORF du 11 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000487691
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