Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1976 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1976
Publié le25 avril 1976
PublicationJORF du 25 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000455254
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