Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : MONTANT DES HONORAIRES AFFERENTS AUX ACTES DE CHIRURGIE ET DE RADIOGRAPHIE DANS LES HOPITAUX PENITENTIAIRES DE FRESNES ET DE MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1977
Publié le8 juin 1977
PublicationJORF du 8 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325447
RéférenceArrêté du 17 mai 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : MONTANT DES HONORAIRES AFFERENTS AUX ACTES DE CHIRURGIE ET DE RADIOGRAPHIE DANS LES HOPITAUX PENITENTIAIRES DE FRESNES ET DE MARSEILLE, JO du 8 juin 1977Légifrance →

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Arrêté du 31 janvier 1962 · modifie
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