Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1974 PORTANT REMUNERATION DES INTERNES EMPLOYES A TEMPS COMPLET DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1974
Publié le20 février 1974
PublicationJORF du 20 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310672
RéférenceArrêté du 1 février 1974 PORTANT REMUNERATION DES INTERNES EMPLOYES A TEMPS COMPLET DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 20 février 1974Légifrance →

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Arrêté du 31 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).